Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Le site www.maona.fr est édité par la société en micro-entreprise enregistré sous le nom de Marlène Perona au registre du commerce et sociétés des Alpes Maritimes avec le numéro de SIRET 82226353900014. Dans le cadre d’une micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Adresse : 6 chemin du vieux moulin, 06110 Le Cannet.
Contact email : contact@maona.fr
Contact téléphonique : 06.68.80.77.50

Article 2 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

En validant sa commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maona Creations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit avec les informations saisies lors de la commande.

Une fois le paiement effectivement reçu, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

Maona Creations se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué au moment de la commande avant de procéder au paiement. Maona Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant le passage de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. Les frais de commission Paypal sont entièrement pris en charge par Maona, ce service est donc entièrement gratuit pour le client.

– Virement bancaire :
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci devra être effectué avec les informations transmises lors de la commande. L’envoi de la commande sera effectué uniquement après réception et validation du virement.

Article 5 : Modalités de livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés par des transporteurs sélectionnés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les éventuelles estimations de date de livraison indiquées sur maona.fr ne le sont qu’à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. Les clients ne pourront pas réclamer une compensation dans le cas où ces délais de livraison ne seraient pas respectés.

Maona Creations décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte du ou des colis, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.  Aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).

En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison ou lors du retrait de l’état de la marchandise. Cette notification sera nécessaire pour tout réclamation ultérieure.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, comme tout consommateur de VPC, qu’il peut exercer sans justification dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter du lendemain de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (Emballage d’origine, bougies non allumées et non utilisées) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

Perona Marlène
1 Montée Bellevue
06110 Le Cannet

Maona Creations procédera au remboursement des éventuelles sommes déjà versées par le Client.

Les produits faisant l’objet d’une confection personnalisée pour le client (Design ou produit sur mesure ne pouvant convenir à un autre client) ne sont pas soumis au de rétractation et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 : Modalités de remboursement

Toutes les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@maona.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Dans le cas où un produit aurait été utilisé rendant sa revente impossible, le remboursement ne pourra être accepté. Par exemple : Une bougie qui aurait été allumée.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas où celui-ci voudrait récupérer sa commande après un refus de remboursement, les frais de port en vigueur de la poste lui seront facturés.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande.

Article 8 : Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut s’adresser au Service Clients en cas de difficulté ou de réclamation pour trouver une solution à l’amiable.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Toutes les photos, les contenus textuels et graphiques ainsi que les modes de présentation sont et demeurent la propriété exclusive de Maona Créations. Toute reproduction est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 10 : Informatique et Libertés

Toute les informations collectées par Maona Creations lors d’une commande client sont strictement nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Maona Créations intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Afin de pouvoir exercer ce droit, le client peut utiliser les moyens de communications indiquées dans l’article 1.